Droit commercial, Sociétés , Propriété intellectuelle

Droit des Sociétés et Propriété intellectuelle

  • Constitution de société (SCI, SARL, SAS, ...)

  • Secrétariat juridique des sociétés et assistance aux réunions des organes sociaux

  • Augmentation de capital, transformation de société

  • Cession et reprise d’entreprise : valorisation de votre entreprise, suivi des due diligence, rédaction des actes de cession et du contrat de garanties d’actif et de passif, convention de séquestre.

  • Dépôt de marque française auprès de l’INPI ou de marque internationale auprès de l’OMPI.

  • Rédaction de contrat de licence de marque, de contrat de licence de savoir-faire, de contrat de cession de droits intellectuels.

  • Rédaction de contrats informatiques et de conditions générales d’utilisation de site Internet.

 

Droit commercial

  • Contentieux commercial : recouvrement de créances commerciales, différends liés aux contrats commerciaux

  • Action en concurrence déloyale et parasitisme

  • Défense à action en paiement contre les emprunteurs ou les cautions

  • Assistance en procédure collective

 

Droit du travail et des relations sociales

Contentieux en droit du travail

  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire et prise d’acte

  • Difficultés d'exécution du contrat de travail : harcèlement moral, transfert du contrat de travail, requalification du contrat de travail, rappel de salaire

  • Élections professionnelles

  • Faute inexcusable de l'employeur et contentieux de la sécurité sociale

 
Modern Office

Conseil en droit social

  • Rédaction de contrat de travail et d'avenant

  • Procédure de licenciement individuel ou collectif, de rupture conventionnelle

  • Négociation transactionnelle

  • Conseil et assistance sur la mise en place et l’application des conventions et accords collectifs (temps de travail, régime de prévoyance, classification, …)

  • Assistance à la mise en place des institutions représentatives du personnel

 

Droit des contrats et de l'immobilier

  • Contentieux des contrats civils et commerciaux

  • Assistance à la rédaction des contrats civils et commerciaux

  • Litige en matière de contrats de la construction

  • Recouvrement de charges de copropriété

  • Procédure d’expulsion en matière de baux commerciaux

 

Adresse

19 Boulevard Alexandre Martin
45000 ORLÉANS
FRANCE

Contact

Tél. : 02.38.42.01.98

Tél. : 07.69.70.48.13

©2018 Aymeric Couillaud