Droit commercial, Sociétés , Propriété intellectuelle

Droit des Sociétés et Propriété intellectuelle

• Constitution de société (SCI, SARL, SAS, ...)
  

• Secrétariat juridique des sociétés et assistance aux réunions des organes sociaux

• Augmentation de capital, transformation de société

• Cession et reprise d’entreprise : valorisation de votre entreprise, suivi des due diligence, rédaction des actes de cession et du contrat de garanties d’actif et de passif, convention de séquestre.

• Dépôt de marque française auprès de l’INPI ou de marque internationale auprès de l’OMPI.

• Rédaction de contrat de licence de marque, de contrat de licence de savoir-faire, de contrat de cession de droits intellectuels.

• Rédaction de contrats informatiques et de conditions générales d’utilisation de site Internet.

Droit commercial

• Contentieux commercial : recouvrement de créances commerciales, différends liés aux contrats commerciaux
  

• Action en concurrence déloyale et parasitisme

• Défense à action en paiement contre les emprunteurs ou les cautions

• Assistance en procédure collective

Droit du travail et des relations sociales

Contentieux en droit du travail

• Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire et prise d’acte
  

• Difficultés d'exécution du contrat de travail : harcèlement moral, transfert du contrat de travail, requalification du contrat de travail, rappel de salaire

• Élections professionnelles

• Faute inexcusable de l'employeur et contentieux de la sécurité sociale

Conseil en droit social

• Rédaction de contrat de travail et d'avenant
  

• Procédure de licenciement individuel ou collectif, de rupture conventionnelle

• Négociation transactionnelle

• Conseil et assistance sur la mise en place et l’application des conventions et accords collectifs (temps de travail, régime de prévoyance, classification, …)

• Assistance à la mise en place des institutions représentatives du personnel

Droit des contrats et de l'immobilier

• Contentieux des contrats civils et commerciaux
  

• Assistance à la rédaction des contrats civils et commerciaux

• Litige en matière de contrats de la construction

• Recouvrement de charges de copropriété

• Procédure d’expulsion en matière de baux commerciaux