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FRANCE

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Tél. : 02.38.42.01.98

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Droit commercial

  • Contentieux commercial : recouvrement de créances commerciales, différends liés aux contrats commerciaux

  • Action en concurrence déloyale et parasitisme

  • Défense à action en paiement contre les emprunteurs ou les cautions

  • Assistance en procédure collective

 

Droit du travail et des relations sociales

Contentieux en droit du travail

  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire et prise d’acte

  • Difficultés d'exécution du contrat de travail : harcèlement moral, transfert du contrat de travail, requalification du contrat de travail, rappel de salaire

  • Élections professionnelles

  • Faute inexcusable de l'employeur et contentieux de la sécurité sociale

 
Modern Office

Conseil en droit social

  • Rédaction de contrat de travail et d'avenant

  • Procédure de licenciement individuel ou collectif, de rupture conventionnelle

  • Négociation transactionnelle

  • Conseil et assistance sur la mise en place et l’application des conventions et accords collectifs (temps de travail, régime de prévoyance, classification, …)

  • Assistance à la mise en place des institutions représentatives du personnel

 

Droit des contrats et de l'immobilier

  • Contentieux des contrats civils et commerciaux

  • Assistance à la rédaction des contrats civils et commerciaux

  • Litige en matière de contrats de la construction

  • Recouvrement de charges de copropriété

  • Procédure d’expulsion en matière de baux commerciaux