Droit commercial, Sociétés , Propriété intellectuelle
Droit des Sociétés et Propriété intellectuelle
Constitution de société (SCI, SARL, SAS, ...)
Secrétariat juridique des sociétés et assistance aux réunions des organes sociaux
Augmentation de capital, transformation de société
Cession et reprise d’entreprise : valorisation de votre entreprise, suivi des due diligence, rédaction des actes de cession et du contrat de garanties d’actif et de passif, convention de séquestre.
Dépôt de marque française auprès de l’INPI ou de marque internationale auprès de l’OMPI.
Rédaction de contrat de licence de marque, de contrat de licence de savoir-faire, de contrat de cession de droits intellectuels.
Rédaction de contrats informatiques et de conditions générales d’utilisation de site Internet.
Droit du travail et des relations sociales
Contentieux en droit du travail
Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire et prise d’acte
Difficultés d'exécution du contrat de travail : harcèlement moral, transfert du contrat de travail, requalification du contrat de travail, rappel de salaire
Élections professionnelles
Faute inexcusable de l'employeur et contentieux de la sécurité sociale
Conseil en droit social
Rédaction de contrat de travail et d'avenant
Procédure de licenciement individuel ou collectif, de rupture conventionnelle
Négociation transactionnelle
Conseil et assistance sur la mise en place et l’application des conventions et accords collectifs (temps de travail, régime de prévoyance, classification, …)
Assistance à la mise en place des institutions représentatives du personnel
